Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Arrête :
Art. 1er. - M. Dominique David est nommé conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Guy Mascres, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 12 août 2002.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2002.